Configurateur Décret Tertiaire

Décret Tertiaire – Effectuez vos déclarations en 20 minutes

Les mandataires et assujettis au Dispositif Éco Énergie Tertiaire doivent effectuer plusieurs actions d’ici le mois de septembre 2022 :

  • L’identification et la qualification du patrimoine assujettis qui nécessitent de nombreuses données bâtimentaires,
  • La collecte des données de consommation pour définir l’année de référence et déclarer les consommations 2020 et 2021,
  • Le calcul des objectifs à atteindre.

Comment simplifier ces étapes ? Récupérer les données de consommation automatiquement ? Réaliser les déclarations d’un grand patrimoine rapidement et efficacement ?

Découvrez le Configurateur, cet outil développé par des experts dédiés permet d’automatiser toutes ces étapes et de vous guider dans vos déclarations.

Comment fonctionne le Configurateur Décret Tertiaire ?

Pour l’utiliser, rien de plus simple. Renseignez quelques informations comme le numéro de SIREN, les énergies utilisées etc et le Configurateur s’occupe du reste. Nos experts mettent régulièrement à jour cet outil pour intégrer les modifications de l’ADEME concernant les différents arrêtés et les fichiers CSV à charger sur OPERAT.

Collaborez avec toutes les parties prenantes directement dans l’outil pour renseigner les étapes du Configurateur :

1a
Définissez votre périmètre :

en renseignant le numéro de SIREN, le Configurateur remonte les potentiels bâtiments assujettis

2
Qualifiez vos sites :

en sélectionnant la parcelle cadastrale avec les surfaces. Cette étape étudie l’assujettissement des différents établissements (les cas particuliers et exonérations sont détaillés)

3
Effectuez votre déclaration patrimoniale :

ici, en renseignant quelques informations comme les énergies utilisées, les numéros d’identification des compteurs généraux et la catégorie d’activité du bâtiment, le Configurateur pourra générer la déclaration patrimoniale

4
Déclaration des consommations :

en tant que tiers de confiance Enedis, nous avons pu simplifier le recueil des données de consommation jusqu’à 2010. Avec l’accord des parties prenantes, dont le recueil de mandat a été digitalisé, le Configurateur collecte automatiquement les données pour générer les déclarations des consommations

5
Identifiez l’année de référence :

une fois les données de consommation collectées, le Configurateur corrige ces données avec les données climatiques pour rechercher automatiquement l’année de référence

6
Définissez l’objectif :

Le Configurateur intègre tous les cas particuliers retrouvés dans les arrêtés, ce qui lui permet, avec les informations de consommations, de calculer automatiquement les deux objectifs. 

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