Décret Tertiaire – Effectuez vos déclarations en 20 minutes
Les mandataires et assujettis au Dispositif Éco Énergie Tertiaire doivent effectuer leurs déclarations d’ici le mois de décembre 2022.
Comment simplifier les étapes déclaratives ? Récupérer les données de consommation automatiquement ? Réaliser les déclarations d’un grand patrimoine rapidement et efficacement ?
Concrètement, le Configurateur :
- Définit votre périmètre et étudie votre assujettissement,
- Collecte les données patrimoniales,
- Digitalise le recueil de consentement et collecte automatiquement les données de consommation,
- Définit votre année et consommation de référence,
- Calcule vos objectifs absolus ou relatifs,
- Génère automatiquement vos déclarations à charger sur OPERAT.
Il s’agit d’un outil payant, créez votre compte et découvrez les tarifs selon le nombre de déclarations que vous souhaitez effectuer.
Comment fonctionne le Configurateur Décret Tertiaire ?
Pour l’utiliser, rien de plus simple. Renseignez quelques informations comme le numéro de SIREN, les énergies utilisées etc et le Configurateur s’occupe du reste. Nos experts mettent régulièrement à jour cet outil pour intégrer les modifications de l’ADEME concernant les différents arrêtés et les fichiers CSV à charger sur OPERAT.
Collaborez avec toutes les parties prenantes directement dans l’outil pour renseigner les étapes du Configurateur :
Définissez votre périmètre :
en renseignant le numéro de SIREN, le Configurateur remonte les potentiels bâtiments assujettis
Qualifiez vos sites :
en sélectionnant la parcelle cadastrale avec les surfaces. Cette étape étudie l’assujettissement des différents établissements (les cas particuliers et exonérations sont détaillés)
Effectuez votre déclaration patrimoniale :
ici, en renseignant quelques informations comme les énergies utilisées, les numéros d’identification des compteurs généraux et la catégorie d’activité du bâtiment, le Configurateur pourra générer la déclaration patrimoniale
Déclaration des consommations :
en tant que tiers de confiance Enedis, nous avons pu simplifier le recueil des données de consommation jusqu’à 2010. Avec l’accord des parties prenantes, dont le recueil de mandat a été digitalisé, le Configurateur collecte automatiquement les données pour générer les déclarations des consommations
Identifiez l’année de référence :
une fois les données de consommation collectées, le Configurateur corrige ces données avec les données climatiques pour rechercher automatiquement l’année de référence
Définissez l’objectif :
Le Configurateur intègre tous les cas particuliers retrouvés dans les arrêtés, ce qui lui permet, avec les informations de consommations, de calculer automatiquement les deux objectifs.
