Le décret tertiaire a été initié en 2010 par la loi Grenelle puis repris par la loi de Transition énergétique en 2017 pour ensuite être suspendu. Il fait cependant son grand retour au travers de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) votée en octobre 2018. Cette loi redessine la base légale des objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires.
Quels sont les objectifs du décret tertiaire?
L’objectif de ce décret est d’accélérer l’aménagement du territoire et surtout de diminuer la consommation énergétique des parcs tertiaires français d’au moins -40% dès 2030, -50% en 2040 et -60% en 2050 par rapport à l’année de référence choisie (entre 2010 et 2019). Sont concernés, les propriétaires ou occupants de batiments à usage tertiaire privés ou pubics de plus de 1000 m² de surface de plancher ou cumulée.
Cependant, ces objectifs de réduction énergétique peuvent être adaptés selon :
- Des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales,
- Un changement d’activité,
- Des coûts disproportionnés des actions par rapport aux avantages attendus en termes de consommation finale,
À savoir que la recharge de véhicules électriques et hybrides peut être déduite des consommations énergétiques.
Qui est concerné par le décret tertiaire?
Cette obligation concerne tous les bâtiments existants à usage tertiaire. L’obligation de réduire la consommation d’énergie s’impose aux bailleurs ainsi qu’à leurs locataires. (Le périmètre de responsabilité de chacun est indiqué à la rédaction du bail.)
Afin d’assurer un suivi, les obligés devront, dès 2020, envoyer leurs consommations énergétiques sur une plateforme informatique créée par l’ADEME et appelée OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire). En cas de non-respect de cette obligation, une sanction pourra être appliquée.
Quelles sont les différentes modalités de ce décret?
À compter de la publication de la loi pour faire paraitre le décret tertiaire, le gouvernement se donne un an afin de soulever certaines interrogations qui sont :
- Typologie des bâtiments concernés en fonction de leur surface et de leur type d’activité,
- Les objectifs à atteindre selon chaque typologie de bâtiment,
- Les modalités de publication des résultats pour les bâtiments tertiaires,
- Le montant de la sanction en cas de non-respect de l’obligation,
- Les modalités de suivi des consommations énergétique auprès de l’ADEME.
Quelle stratégie mettre en place pour réduire sa consommation énergétique?
Afin de réaliser des économies énergétiques efficaces d’ici 2030, il est important de mettre en place différentes actions. Ces actions de réduction de la consommation peuvent prendre différentes formes :
- Interventions sur le bâtiment,
- Sensibilisation des occupants,
- Pilotage des installations.
Il est donc important de connaître la consommation énergétique des bâtiments tertiaire. Connaître sa consommation permettra de transmettre les bonnes informations à l’ADEME et de prendre les mesures nécessaires et efficaces pour réduire sa consommation énergétique.
La Green Solution de Green Systèmes est un logiciel qui répond à cette nouvelle obligation et permet :
- La collecte des données énergétiques d’un ou plusieurs bâtiments tertiaires
- La visualisation de toutes ces données via une seule interface, en temps réel et à distance
- La détection de dysfonctionnements des compteurs
- Le pilotage afin de trouver des gisements d’économies énergétiques et financières
Anticipez la sortie du décret tertiaire en adoptant le logiciel Green Solution pour vos bâtiments.
