En quoi consiste le décret tertiaire ?

En juillet 2019 est paru le décret tertiaire. Les bâtiments à usage tertiaire comme les commerces, les établissements publiques, les entrepôts logistiques, établissements de santés etc ont pour obligation de réduire la consommation énergétique de leur bâtiment ou parc de bâtiments possédant une superficie supérieure ou égale à 1 000 m².

Quels sont les objectifs fixés par le décret tertiaire ?

Deux objectifs de réduction des consommations d’énergie finale sont proposés :

  • Objectif relatif : réduction de la consommation d’énergie finale de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050.
  • Objectif absolu : atteinte d’un certain seuil de consommation d’énergie finale, exprimé en valeur absolue et fixé selon différents critères (zone géographique, altitude et secteur d’activité).
Quelles sont les modalités du décret tertiaire ?

Dès septembre 2022, les obligés devront transmettre leurs données de consommation annuellement auprès de l’ADEME via la plateforme OPERAT.

Le premier audit de vérification d’atteinte de l’objectif de -40% sera effectué en décembre 2031, le second en décembre 2041 et le troisième en décembre 2051.

En cas de non-transmission des données, différentes sanctions peuvent être encourues.

Les obligés devront choisir une année de référence. L’année de référence doit être une année pleine d’exploitation et doit se situer entre 2010 et 2019. C’est sur cette année que l’ADEME se basera pour vérifier l’atteinte des objectifs de réduction des consommations d’énergie finale.

En savoir plus sur le décret tertiaire

Conseil en efficacité énergétique secteur tertiaire

Être accompagné par un expert du décret tertiaire

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Différentes étapes sont indispensables pour répondre au décret tertiaire.

  • Définition de l’année de référence sur laquelle l’ADEME se basera pour vérifier l’atteinte des objectifs.
  • Réalisation d’une étude énergétique pour avoir une analyse détaillée de la situation du bâtiment et identifier d’éventuels gisements d’économies d’énergie.
  • Déploiement d’un système de Management Énergétique (SMÉ) pour répondre aux objectifs de réduction des consommations.
  • Envoi des données de consommation annuellement sur la plateforme OPERAT.

Chez Green systèmes, nous proposons aux professionnels du secteur tertiaire de les accompagner sur toutes les étapes, en passant par l’étude énergétique du bâtiment (nous sommes qualifiés OPQIBI) jusqu’à la mise en place d’un plan d’action et à l’envoi automatique des données de consommation.

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