En quoi consiste le décret tertiaire ?

En juillet 2019 est paru le décret tertiaire. Les bâtiments à usage tertiaire comme les commerces, les établissements publiques, les entrepôts logistiques, établissements de santés etc ont pour obligation de réduire la consommation énergétique de leur bâtiment ou parc de bâtiments possédant une superficie supérieure ou égale à 1 000 m².

Quels sont les objectifs fixés par le décret tertiaire ?

Les objectifs de réduction des consommations énergétiques sont les suivants :

  • 40% en 2030
  • 50% en 2040
  • 60% en 2050
Quelles sont les modalités du décret tertiaire ?

Dès septembre 2021, les obligés devront transmettre leurs données de consommation annuellement auprès de l’ADEME via la plateforme OPERAT.

Le premier audit de vérification d’atteinte de l’objectif de -40% sera effectué en décembre 2031, le second en décembre 2041 et le troisième en décembre 2051.

En cas de non-transmission des données, différentes sanctions peuvent être encourues.

Les obligés devront fournir un dossier technique comprenant différents éléments sur la consommation énergétique du / des bâtiments. Ce dossier technique permet de définir l’année de référence du bâtiment sur laquelle l’ADEME se basera, d’identifier les contraintes techniques et architecturales et d’élaborer un programme d’actions pour l’atteinte des objectifs de réduction des consommations.

En savoir plus sur le décret tertiaire

Conseil en efficacité énergétique secteur tertiaire

Être accompagné par un expert du décret tertiaire

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Différentes étapes sont indispensables pour répondre au décret tertiaire.

  • Définition de l’année de référence sur laquelle l’ADEME se basera pour vérifier l’atteinte des objectifs.
  • Réalisation d’une étude énergétique pour avoir une analyse détaillée de la situation du bâtiment et identifier d’éventuels gisements d’économies d’énergie.
  • Déploiement d’un système de Management Énergétique (SMÉ) pour répondre aux objectifs de réduction des consommations.
  • Envoi des données de consommation annuellement sur la plateforme OPERAT.

Chez Green systèmes, nous proposons aux professionnels du secteur tertiaire de les accompagner sur toutes les étapes, en passant par l’étude énergétique du bâtiment (nous sommes qualifiés OPQIBI) jusqu’à la mise en place d’un plan d’action et à l’envoi automatique des données de consommation.

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