Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du Site Green Systèmes, ci-après nommé « le Site » et les Conditions d'Utilisation de celui-ci par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la Société et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Mentions légales

Le Site Internet https://greensystemes.com/ est édité et maintenu par la société Green Systèmes au capital de 254 200€, inscrite au RCS du Havre sous le numéro 793 167 305 et dont le siège social se situe au Parc Eco Normandie 76430 Saint Romain de Colbosc – France. Téléphone : +33 (0)2 79 01 03 00 Le directeur de la publication est Monsieur Etienne MULLIE, Président. L’hébergement est réalisé chez : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Conditions d'accès aux services

Services proposés

Le site est un portail présentant les solutions innovantes de Green Systèmes en matière d’efficacité énergétique pour les professionnels du tertiaire, de l’industrie, des collectivités ou encore de l’agriculture. Le site expose également les services additionnels pour garantir la meilleure intégration de ces solutions. On y trouve la possibilité de faire un pré-audit gratuit des consommations électriques en remplissant un formulaire.

Accès aux services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Elle ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre évènement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Green Systèmes se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Inscription - Données personnelles

Afin de recevoir des informations ou demander un devis sur les produits et services, l’Utilisateur doit compléter un formulaire en fournissant des données personnelles. A cette fin, il s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes et à les actualiser si nécessaire dans les meilleurs délais.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

S’agissant de leurs droits au regard de leurs Données Personnelles, les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance de la page de gestion des Données Personnelles de Green Systèmes https://greensystemes.com/confidentialite dont le contenu fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Limites de responsabilités

Green Systèmes s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Green Systèmes met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Green Systèmes ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site.

En outre, La Société ne garantit en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l'internaute, par conséquent elle ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation et de l'utilisation des informations obtenues au moyen du site.

L'utilisateur reconnaît donc utiliser les informations et outils disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

Le site internet https://greensystemes.com/ pris dans son ensemble, ainsi que chaque élément qui le compose (marques, logo, textes, sons, images, vidéos, animations, base de données … sans que cette liste ne soit limitative), sont la propriété exclusive de Green Systèmes.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur ce contenu. Sous réserve des exceptions au droit d'auteur prévues par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et exprès de Green Systèmes, notamment dans le cas où l'utilisateur envisagerait de rediffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Pour toute demande d'autorisation l’Utilisateur doit prendre contact avec la Société

Lien avec des sites Internet Tiers

Le Site propose des liens vers d'autres sites Internet gérés par des Tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnait que Green Systémes n’assume aucune responsabilité relative à la mise à dispositions de ces ressources et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu ou effets.

Modifications des Conditions d'Utilisation

Green Systèmes peut à tout moment apporter une révision aux présentes Conditions Générales d'Utilisation en mettant à jour ce document.

Toute les modifications étant publiées sur ce site, les Utilisateurs sont donc encouragés à vérifier les CGU de temps en temps, tout comme la Politique de Confidentialité https://greensystemes.com/confidentialite susceptible d'être également mise à jour.

Loi applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation française.

Pour toute contestation ou litige non réglé à l’amiable pouvant naître des présentes CGU, seul le Tribunal du Havre sera compétent.