Le Décret tertiaire oblige les propriétaires / locataires de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² à réduire leurs consommations d’énergie finale d’ici 2030 pour la première échéance.
Pour rappel, deux objectifs s’offrent à vous pour répondre à ce décret :
- Objectif relatif : réduction des consommations d’énergie finale de -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050 par rapport à l’année de référence choisie (entre 2010 et 2019).
- Objectif absolu : il s’agit d’atteindre un certain seuil de consommation d’énergie finale fixé selon différent critères. (D’autres arrêtés sur les valeurs absolus vont être publié afin de fixer les seuils de consommation)
Début juin, l’Agence de la transition écologique (l’ADEME) a annoncé le report de la première échéance de déclaration des données qui est passée du 30 septembre 2021 au 30 septembre 2022.
Cette nouvelle échéance vous permet de mieux vous préparer à répondre au décret tertiaire.
Autre information importante, un nouvel arrête modificatif est paru informant que les bâtiments neufs seraient également concernés par le décret tertiaire et supprimant donc la mention des « bâtiments existants ». Peu importe la date de construction de vos locaux, s’ils font plus de 1 000 m² alors ils sont concernés par ce décret.
Quel est le nouveau planning prévisionnel ?
Un nouveau calendrier prévisionnel vient d’être publié par l’ADEME :
- Aujourd’hui: création de votre compte sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.
- 31 décembre 2021: déclaration de votre patrimoine et de ses consommations annuelles (de manière automatique ou manuelle via un fichier Excel). Import de vos données de consommations via les gestionnaires de réseau de distribution.
- 01 avril 2022: vous aurez la possibilité d’entrer votre année de référence ainsi que votre calcul des objectifs.
- 01 juillet 2022: génération de votre attestation annuelle et contrôles (pour les agents de l’état).
- 30 septembre 2022: date limite pour effectuer vos déclarations (consommations annuelles de 2020 + 2021 et choix de l’année de référence).
- 01 janvier 2023 : vous pourrez connecter votre logiciel de management énergétique avec la plateforme OPERAT.
Pourquoi répondre dès à présent au décret tertiaire ?
En débutant rapidement à collecter vos données de consommation, à définir votre année de référence et vos objectifs, vous pourrez rapidement vous pencher sur votre plan d’actions pour réduire vos consommations d’énergie finale.
Comme vous le savez, vous aurez la possibilité d’interfacer votre logiciel de management de l’énergie sur la plateforme de l’ADEME. C’est pourquoi, Green Systèmes propose un accompagnement complet au décret tertiaire :
- Collecte de toutes vos données de consommations via vos compteurs, capteurs, fournisseurs d’énergie…
- Aide à la définition de l’année de référence,
- Accompagnement sur le choix de l’objectif le plus judicieux pour vous,
- Déploiement d’un logiciel de management de l’énergie pour identifier les gisements d’économie d’énergie dans le bâtiment et envoyer de manière automatique vos consommations annuelles à l’ADEME.
Pour échanger avec un Energy Manager sur votre stratégie pour répondre au décret tertiaire, contactez-nous → Prendre contact.