Décret Tertiaire : comment régulariser les établissements sans SIRET dans OPERAT ?

Les Collectivités et les Opérateurs de l’Etat ayant réalisé leurs déclarations dès la mise en service d’OPERAT ont dû s’adapter pour déclarer leurs établissements sans SIRET. La solution admise était alors d’utiliser le SIRET du siège (de la Mairie) par exemple, et d’y rattacher tous les établissements sans SIRET (gymnase, écoles, etc.).

Malheureusement, cette méthode est aujourd’hui problématique, car non tolérée par la plateforme de l’ADEME. En effet, ces établissements doivent non pas être rattachés au SIRET du siège mais au SIREN de la collectivité ou de l’opérateur de l’état concerné. Il est également nécessaire de nommer les entités en question afin de les différencier.

Modifier les EFA pour suivre le protocole requis n’est pas possible, et au travers de l’IHM (Interface Homme Machine OPERAT), la seule solution est aujourd’hui de supprimer ses déclarations et de tout reprendre de 0.

Heureusement, une fonctionnalité récente déployée sur OPERAT permet de traiter ses entités d’un coup : le téléchargement des données de consommations existantes. Cela permettra de récupérer toutes vos déclarations de consommations. Malheureusement, la déclaration de votre patrimoine (EFA) devra tout de même être refaite.

Cet article présente en détail la marche à suivre pour résoudre votre problème. Cela peut sembler complexe de prime abord, mais il vous suffit de suivre les étapes suivantes une à une.

Quels prérequis pour régulariser ses établissements assujettis au Décret Tertiaire ?

Télécharger tous les fichiers CSV de consommations de toutes les entités concernées dans l’onglet OPERAT.

Pour cela, rendez-vous dans l’onglet de recherche des consommations et cocher les cases devant les entités à télécharger. Cliquez ensuite sur « Exporter ». La capture ci-dessous illustre la démarche.

Si aucune entité n’apparaît, rendez-vous en bas de page, et cliquer sur le bouton bleu « Appliquer » pour les voir s’afficher.

Pour les fichiers de consommations, télécharger impérativement en 3 fois :

• Une fois pour l’année 2021
• Une fois pour l’année 2020
• Une fois pour l’année de référence

Vous pouvez traiter toutes les entités dans le même fichier, mais je vous conseille de faire un à un (au moins au début) pour éviter un maximum de problème.

Pour pouvoir recommencer les déclarations, il sera impératif de supprimer toutes les déclarations concernées sur OPERAT, pour éviter de se perdre parmi les doublons. Il faut commencer par supprimer les déclarations de consommations, puis par les déclarations EFA.

Le traitement « déclaration par déclaration » permettra d’éviter de tout perdre en cas d’erreur.

Recommencer les déclarations d’EFA

Malheureusement, vous ne pourrez pour le moment pas y échapper : il sera nécessaire de recommencer vos déclarations d’EFA. Il n’est pas possible de modifier la situation d’une EFA pour indiquer qu’elle est désormais sans SIRET.

Vous devrez donc ressaisir vos SIRET, vos noms de bâtiments, vos parcelles, etc.

Pour les établissements ne possédant pas de SIRET, n’oubliez surtout pas de cocher la case dédiée dans la déclaration de votre/vos entités fonctionnelles :

Contrairement aux établissements avec SIRET, il sera ici nécessaire d’ajouter un occupant, et de préciser sa dénomination ainsi que son adresse, comme on peut le voir sur l’image ci-dessous :

Une fois toutes vos déclarations patrimoniales effectuées, il est désormais temps d’y rattacher vos anciennes déclarations de consommations. Avant de manipuler les fichiers CSV des consommations, reprenez dans un tableau la liste des références OPERAT de vos entités : elles sont affichées dans la première colonne de la page de « Recherche d’Entité Fonctionnelle Assujettie. »

Les entités désormais déclarées sans SIRET possède une nouvelle référence, différente de celles initiales. Nous vous conseillons de recenser les anciennes et nouvelles références dans une « table de conversion ».

Normalement, cette table aura l’allure suivante :

Attention : Si vous avez déclaré plusieurs bâtiments pour une seule et même entité, alors cette entité apparaîtra en double dans le fichier (une ligne par bâtiment). Il faudra recopier la référence de l’entité sur toutes les lignes de l’entité.

Modification du fichier CSV de consommations

Supprimer les 5 premières colonnes du fichier de consommations. Cette-fois-ci, supprimer réellement les colonnes, et pas uniquement leur contenu.

Il suffira ensuite de remplacer la première colonne « Reference_OPERAT_EFA » par les références actuelles de vos entités, en vous basant sur la table de conversion précédemment construite.

Renommer ensuite les fichiers de consommations. Le fichier s’appelle normalement :

793167305_CONSOMMATIONS_21072023

La première composante à 9 chiffres correspond au SIREN de votre structure.

Renommer le comme suit :

• Pour le fichier 2021 : 793167305_CONSOMMATIONS_2021_JJMMAAAA
• Pour le fichier 2020 : 793167305_CONSOMMATIONS_2020_JJMMAAAA
• Pour le fichier de référence : 793167305_CONSOMMATIONS_REFERENCE_JJMMAAAA

Avec JJMMAAAA la date/mois/année du jour de dépôt des fichiers.

Dépôt des déclarations

Vous pouvez donc désormais importer les fichiers CSV de Consommations modifiés, dans l’ordre suivant :

• CSV 2021
• CSV 2020
• CSV REFERENCE