Le décret tertiaire a été initié en 2010 par la loi Grenelle puis repris par la loi de Transition énergétique en 2017 pour ensuite être suspendu. Il fait cependant son grand retour au travers de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) votée en octobre 2018. Cette loi redessine la base légale des objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires...