Actualités du monde de l’énergie

Ce 17 janvier 2021 est paru un nouvel arrêté sur le décret tertiaire fixant les objectifs de réduction des consommations d’énergie finale en valeur absolue pour certaines catégories de bâtiments. Dans cet article, nous vous aidons à décrypter l'arrêté mais, également, à mieux comprendre comment définir vos objectifs de réduction selon différents critères.

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020. L’objectif de ce décret est d’équiper les bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er janvier 2025. 

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Modulation des objectifs en fonction des catégories d’activité. Le niveau de consommation sera exprimé en valeur absolue par catégorie d’activité recensée et pour l’ensemble de ses usages énergétiques. À savoir, que le niveau de consommation d’énergie finale fixé en valeur absolue, exprimé en kWh/an/m² d’énergie est noté Cabs...

Le décret tertiaire a été initié en 2010 par la loi Grenelle puis repris par la loi de Transition énergétique en 2017 pour ensuite être suspendu. Il fait cependant son grand retour au travers de la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) votée en octobre 2018. Cette loi redessine la base légale des objectifs de performance énergétique des bâtiments tertiaires...