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CEE - Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique

L’article précédent présente le fonctionnement des Certificats d’Economie d’Energie dans leur ensemble. Cet article détaille une fiche standardisée intitulée IND-UT-134 : Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique (IPE)

Cette fiche est réservée à l’industrie et réglemente l’attribution de CEE pour la mise en place d’un système de mesure, de suivi et d’alerte d’IPE correspondant à un ou plusieurs usages énergétiques précis. 

Une étude sur les usages énergétiques qui précise les équipements concernés, les moyens de mesures et de restitution des données, ainsi que les IPE pertinents doit être réalisée avant la mise en place du système de mesurage.  

Les usages énergétiques concernés et les IPE requis associés (d’autre peuvent être calculées, ceux-là sont le minimum nécessaire) sont les suivants : 

                                                                                          Usage énergétique 

                    Indicateur associé 

Procédé industriel thermique ou électrique 

Rendement (kWh/Unité de production) 

Production et/ou distribution de chaleur 

Rendement spécifique chauffage (%) 

Production et/ou distribution d’air comprimé  

Consommation d’énergie spécifique (Wh/Nm3) 

Production et/ou distribution de froid 

COP (kWhfrigo/kWhelec) 

 Autres systèmes motorisés : systèmes motorisés autres que la production de froid et d’air comprimé (pompes, broyeurs, ventilateurs, convoyeurs…) 

Rendement (%)  

Pour chaque usage énergétique, la puissance nominale de l’ensemble des équipements qui sont considérés pour établir l’IPE ne peut pas dépasser 10MW. 

Le système de mesurage peut être composé d’éléments existants complétés par des éléments neufs (compteurs, capteurs, passerelles de communication, moyen d’historisation), le recueil de consommations des compteurs généraux des fournisseurs d’énergie ne sont pas éligibles. 

Le logiciel de gestion énergétique ne peut pas être un simple tableur (l’archétype étant le fichier Excel), mais il peut aussi bien être acheté que faire l’objet d’une location ou d’un abonnement. Des exigences minimales précises sur les capacités du système de mesurage sont détaillées, aussi bien concernant l’affichage, que le pas de collecte des données (inférieur ou égal à 10 minutes, sauf pour l’usage « Procédé industriel thermique ou électrique » pour lequel un pas d’une journée est accepté), ou les possibilités de comparaison, d’alerte, de génération de rapports périodiques… 

Le nombre de CEE délivrés est calculé ainsi : 

Montant en kWh cumac par KW 

Mode de fonndctionnement du site industriel 

Coefficient multiplicateur 

Puissance nominale P en kW des ensembles d’équipements faisant l’objet d’un suivi d’un IPE 

Facteur correctif F 

29,4 

1x8h 

La puissance nominale est indiquée sur la plaque des équipements ou sur un document du fabricant 

Durée du contrat (années) 

Valeur du facteur correctif 

1x8h

2,2 

1,96 

2,89 

3x8h avec arrêt le week-end

3

3,78 

4,63 

3x8h avec arrêt le week-end  

4,2 

6 ou plus 

5,45 

Une demande de CEE est réalisée pour chaque usage énergétique. Un équipement ne peut apparaître que dans une seule demande, sauf s’il utilise plusieurs énergies en même temps et alors il peut être considéré indépendamment pour chacune des énergies utilisées. 

La fiche correspondante est disponible ici, avec les autres fiches standardisées. 

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