Que prévoit le Décret BACS ?

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems) a été publié au Journal Officiel le 21 juillet 2020. L’objectif de ce décret est d’équiper les bâtiments tertiaires non-résidentiels, neufs et existants, d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici le 1er janvier 2025. 

Le décret BACS s’inscrit dans une démarche d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire français.

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le 25 juillet 2019 est paru le décret tertiaire, obligeant les acteurs du secteur tertiaire, propriétaires d’un bâtiment supérieur ou égale à 1 000 m², à réduire leurs consommations énergétiques.
Suite-au décret tertiaire, et toujours dans l’objectif d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, est paru le décret BACS. Ce décret impose l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) dans le but d’assurer un suivi des consommations énergétiques et de pouvoir les réguler en fonction des besoins de l’activité.

Qui est concerné par le décret BACS ?

Sont concernés par le décret BACS tous les bâtiments tertiaires :

• dont la puissance cumulée dépasse 290 kilowatts (kW).D’installations de chauffage,
• Disposants de climatisation,
• Disposants de chauffage et climatisation combinés,
• Disposants de ventilation,

Il y a cependant des exceptions. S’il s’avère qu’il est impossible techniquement et économiquement d’installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, dans ce cas, le propriétaire devra réaliser une étude prouvant que l’installation n’est pas réalisable sur un temps de retour sur investissement (TRI) inférieur à 6 ans.

Qu’est-ce qu’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ?

Un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments passe par l’installation de produits, logiciels qui permettent d’assurer le suivi et le pilotage des consommations et équipements du bâtiment.

Ces logiciels permettent :

• De centraliser, enregistrer et analyser les données de consommation énergétique du bâtiment et de l’ajuster en fonction des besoins des occupants, de l’activité ou encore de la météo.
• De collaborer, communiquer avec les équipements du bâtiment (climatisation, ventilation, chauffage…) pour les piloter à distance.
• De situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence. Cela permet d’identifier les gisements d’économie d’énergie, de détecter les dysfonctionnements et d’alerter les personnes concernées. L’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments permet d’obtenir des résultats significatifs et des gains immédiats sur la performance énergétique du bâtiment avec un temps de retour sur investissement court.

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